Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STOP MIGRAINE
SOURANIS, SPRL

Numéro de dépôt :
3966463
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
STOP MIGRAINE de SOURANIS

Présentation de la marque STOP MIGRAINE

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par SOURANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP MIGRAINE »

Le déposant est SOURANIS, SPRL domicilié(e) 106 RUE SAINT MARTIN - 1457 - NIL SAINT VINCENT - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ALINE BEAULIEU domicilié(e) 21B GRANDE RUE - 51160 - FONTAINE SUR AY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 11

SOURANIS a également déposé les autres marques suivantes : HOMEO RONFL , PHYTHOMEO


SOURANIS, SPRL - 106 RUE SAINT MARTIN - 1457 - NIL SAINT VINCENT - Belgique


Mme. ALINE BEAULIEU - 21B GRANDE RUE - 51160 - FONTAINE SUR AY - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644047 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Ceintures, bandes, bandeaux et bandages thérapeutiques ;

Bandes et bandages refroidissants pour soulager la douleur ; bandes et bandages thérapeutiques ;

Compresses réfrigérées, destinées au traitement local des douleurs.